membres du Conseil national de l'économie circulaire

en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement

3° Au titre des associations de protection de l'environnement

titulaire

suppléante

membres du Conseil national de l'économie circulaire

en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement

3° Au titre des associations de protection de l'environnement

titulaire

titulaire

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Environnement

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

3° Au titre du collège des associations de protection de l'environnement agréées

en application de l'article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées

en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation et des associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire

(FNE)

membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

(FNE)

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre des associations de protection de l'environnement

STRUCTURE TITULAIRE SUPPLÉANT

(FNE)

membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Au titre des associations agréées pour la protection de l'environnement

(FNE)

membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Au titre des associations agréées pour la protection de l'environnement

Président de la Fédération française des sociétés de protection de la nature (

ou son représentant

membres du comité permanent

1o Sept représentants

au titre de la catégorie des membres

mentionnés à l'article R. 133-4 du code de l'environnement

Mme la sous-directrice de la qualité du cadre de vie, représentante du ministre chargé de l'équi pement, ou son représentant

Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ou son représentant

titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)

présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs